La direction générale de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANATS) du Tchad a annoncé une série de mesures drastiques visant à assainir le fonctionnement de ses démembrements et à endiguer les pratiques de rançonnage des usagers. À travers deux circulaires publiées le 18 mai, l’institution interdit formellement les activités lucratives privées au sein de ses locaux et encadre strictement les tarifs ainsi que les missions mobiles en province.
Dans la note circulaire N°005, le directeur général de l’ANATS, Youssouf Gorou Tchaby, tape du poing sur la table face à l’anarchie croissante constatée aux abords et au sein des Centres d’accueil des usagers (CAU). Il y est désormais « formellement interdit d’installer des studios de prise de vue, laboratoires de biologie médicale (groupage sanguin), services de reprographie ou tout autre service » étranger aux prérogatives légales de l’agence. Ces activités, souvent sources de spéculations et de démarchages abusifs, devront immédiatement quitter l’enceinte des centres sous peine de sanctions disciplinaires pour les chefs d’antenne défaillants.
Tarifs harmonisés et tolérance zéro contre la corruption
Parallèlement, la circulaire N°006 s’attaque directement au phénomène de la corruption et de l’accélération frauduleuse des procédures (communément appelée « frais de facilitation »). La direction générale a réaffirmé le barème officiel et obligatoire des principaux titres : 5 000 FCFA pour la carte d’identité nationale, 60 000 FCFA pour un passeport ordinaire, et 24 000 FCFA pour le permis de conduire. Le formulaire de demande et le quitus d’enrôlement demeurent, quant à eux, strictement gratuits.
« L’ANATS ne prélève aucun frais supplémentaire à l’exception de ceux fixés par la loi », insiste le document, qui proscrit catégoriquement le fait de conditionner la délivrance ou le retrait d’un document à un paiement non réglementaire. Tout manquement sera qualifié de « faute administrative grave » et exposera ses auteurs à des poursuites pénales pour concussion.
Pour garantir la transparence, les chefs de centre ont reçu l’obligation d’afficher de manière visible ces tarifs officiels. De plus, pour éviter les dérives budgétaires et le clientélisme en zone rurale, les missions d’enrôlement mobile dans les provinces sont désormais limitées à deux par an et par centre, pour une durée maximale de deux semaines par mission.
Bedoum Lionel Jospin